Rendu obligatoire par la loi d’orientation du 10 juillet 1989, le projet d’établissement définit, au niveau de l’EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.
Inscrit dans le cadre de l’autonomie des EPLE, le projet d’établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l’établissement. Élaboré par les différents partenaires, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d’administration.
Il sert à exprimer la volonté collective d’une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs. Conformément à l’article L.401-1 du Code de l’éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, il peut notamment prévoir la réalisation d’expérimentations pédagogiques.